Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

ACTIF TRANS protège les données personnelles de ses clients, prospects, expéditeurs et destinataires. Cette politique décrit les traitements réalisés lors de l’utilisation du site, de la création d’un compte, d’une expédition, d’un paiement et du suivi d’un colis.

1. Responsable du traitement

2. Données traitées

Selon le service utilisé : identité et coordonnées, type de compte, société et SIRET, identifiants du compte, adresses enregistrées, coordonnées de l’expéditeur et du destinataire, adresses de collecte et de livraison, poids, dimensions, service, température, instructions, numéro de suivi, lettre de transport, statut, tarif, référence et statut du paiement, demandes de contact et données techniques de sécurité.

Les données bancaires complètes sont saisies chez le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées par ACTIF TRANS.

3. Finalités et bases légales

Les données servent à créer et administrer les comptes, établir les tarifs, vérifier la faisabilité, organiser et suivre les transports, générer les lettres de transport, traiter les paiements, répondre aux demandes, sécuriser les services et respecter les obligations légales. Ces traitements reposent, selon le cas, sur le contrat ou les mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime d’ACTIF TRANS ou le consentement lorsqu’il est requis.

4. Données des destinataires

Le client qui communique les coordonnées d’un destinataire s’engage à fournir des informations exactes et à l’informer de leur transmission à ACTIF TRANS pour l’exécution du transport.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’ACTIF TRANS, aux intervenants nécessaires au transport, à Google Cloud/Firebase pour l’authentification et l’hébergement applicatif, au prestataire de paiement, au service public d’autocomplétion des adresses et aux autorités lorsque la loi l’exige. ACTIF TRANS ne vend pas les données personnelles.

6. Conservation

• Compte client : durée d’utilisation, puis trois ans après la dernière activité, sauf obligation contraire.
• Expéditions et éléments contractuels : durée du service, puis cinq ans à titre probatoire.
• Documents comptables et transactions : dix ans.
• Demandes sans relation contractuelle : trois ans après le dernier échange.
• Données techniques de sécurité : durée proportionnée, généralement douze mois au maximum.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de défendre un droit.

7. Paiements

ACTIF TRANS reçoit uniquement les données nécessaires au suivi de la transaction, telles que son montant, sa référence et son statut. ACTIF TRANS n’accède ni au numéro complet de carte ni au cryptogramme.

8. Transferts

Si un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par les mécanismes prévus par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

9. Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement les mécanismes techniques nécessaires à la connexion, l’authentification, la préparation d’une expédition, le retour après paiement et la mémorisation de paramètres fonctionnels. Il ne comporte actuellement aucun outil publicitaire ni mesure d’audience nécessitant un consentement. Un dispositif de consentement sera ajouté avant toute activation future de tels outils.

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité lorsqu’elle s’applique, l’opposition à certains traitements ou le retrait de votre consentement. Écrivez à contact@actiftrans.fr ou au siège d’ACTIF TRANS. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également saisir la CNIL.

11. Sécurité et mise à jour

ACTIF TRANS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données. Cette politique peut être actualisée en cas d’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation.